UBS a été sanctionnée par une amende de 46 millions d’euros après avoir surfacturé ses clients
Abus de confiance et tromperie, ce sont les termes utilisés par la SFC (Securities and Futures Commission) pour qualifier les actes commis par UBS, la première banque privée sur le marché mondial. Celle-ci a effectivement surfacturé près de 5 000 comptes en l’espace de 10 ans. En conséquence de ses agissements, elle a écopé d’une sévère amende.
Les autorités de Hong Kong ont prononcé une sanction à l’égard d’UBS. La banque suisse est coupable d’avoir prélevé des frais abusifs sur les comptes et les transactions de ses clients. 400 millions de dollars de Hong Kong (HKD), c’est le montant de l’amende infligée à l’établissement. À cela s’ajoute une obligation de rembourser la totalité des sommes correspondant à la surfacturation.
Pour UBS, il ne s’agit pas d’une première depuis le début de l’année 2019. En février dernier, la banque a en effet été poursuivie par la justice française pour son implication dans une affaire d’évasion fiscale.
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Un peu moins de 30 000 transactions surfacturées
Pour avoir fraudé le fisc entre 2004 et 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné UBS au paiement d’une amende de 3,7 milliards d’euros. Outre cela, le groupe bancaire a dû s’acquitter de 800 millions d’euros de dommages et intérêts auprès de l’État français.
Pour le cas de Hong Kong, les 400 millions de HKD équivalent à 46 millions d’euros. Par ailleurs, la totalité du montant surfacturé aux clients que l’enseigne doit rembourser se chiffre à 200 millions de HKD, soit 43 millions d’euros, majorés d’intérêts.
Ces opérations de surfacturation se sont portées sur près de 28 700 transactions. Elles ont duré pendant près d’une décennie, de 2008 à 2017. Durant ce laps de temps, les relevés de compte des clients d’UBS ont été falsifiés.
Pour cela, la banque privée suisse y a indiqué des taux de rendement erronés. Par ailleurs, elle a manipulé les tarifs des transactions relatives aux obligations et aux produits structurés. C’est ce que révèle la SFC.
Un manquement aux obligations à l’égard des clients
Pour l’heure, aucune information n’a été révélée quant aux impacts de ces surfacturations sur les clients d’UBS. Ces derniers pourraient néanmoins envisager un changement de banque du fait des actions de l’établissement suisse.
Pour la SFC, la manipulation effectuée par l’enseigne n’est pas insignifiante, bien que les frais supplémentaires prélevés sur chaque transaction ne représentent qu’une fraction de celle-ci. De son point de vue, il s’agit tout simplement d’une tromperie et d’un abus de confiance, des agissements qui vont à l’encontre des intérêts des usagers.
Grâce à ces surfacturations, UBS a pu réaliser des bénéfices qui n’auraient pas dû lui revenir. L’établissement aurait gagné un milliards d’euros au troisième trimestre de cette année.
Le gendarme financier de Hong Kong estime alors que la banque suisse a avant tout manqué à ses obligations vis-à-vis de ses clients, en profitant de leur confiance.
