Les frais sur les virements bancaires internationaux

Depuis la création des banques, l'homme n'a cessé d'innover en matière de finance afin de garantir au maximum la sécurité des transactions des clients. Ainsi, dans ce souci de sécurité, les virements bancaires ont vu le jour.

Qu'est-ce que le virement bancaire ?

Par définition, c'est l'opération par laquelle l'argent est transféré d'un compte à un autre, sans déplacement effectif de ladite somme. Il met en relation deux ou plusieurs personnes, en l'occurrence l'émetteur ou le donneur d'ordre et le(s) bénéficiaires, par l'intermédiaire de leurs banques respectives.

Dans cette optique où aucun déplacement n'est nécessaire, il n'est donc soumis à aucune limite frontalière et différents cas peuvent se présenter :

  • soit que les acteurs soient clients de la même banque ou non ;
  • soit qu'ils se trouvent dans le même pays ou non.

Les différents types de virement bancaire

Différents transferts existent, catégorisés de telle sorte qu'ils sont représentatifs de la situation de la banque, de la localisation du pays et de la nature de l'opération. On peut citer entre autres :

  • Le virement interne, si les deux comptes sont domiciliés au sein de la même banque ; et l'externe dans le cas contraire.
  • On parle aussi de règlement domestique, dans le cas où les comptes sont domiciliés dans le même pays, ainsi que de virement étranger, à destination d'un pays de l'union européenne ou international (hors union européenne).

Il est à noter que depuis le 28 janvier 2008, le virement SEPA (Single European Payement Areas) et les opérations bancaires sont harmonisés au sein de l'Union Européenne, instituant que toute personne ayant un compte bancaire dans cet espace bénéficie des mêmes conditions que dans son pays. Les modalités du virement domestique et européen tendent ainsi à se confondre.

Il est ponctuel lorsqu'un seul ordre de transfert est donné pour une seule opération, tandis que lors d'un transfert permanent, un seul ordre est donné pour plusieurs opérations périodiques, vers le compte du bénéficiaire.

Les virements bancaires se font exclusivement par voie électronique, pour faciliter le transfert d'argent et garantir le maximum de sécurité. De ce fait, ils nécessitent que la banque émettrice prenne connaissance des coordonnées bancaires précises du bénéficiaire, notamment le code IBAN (International Banking Account Number) pour identifier le numéro du compte et enfin le code BIC (Bank Identifier Code) pour identifier la banque du destinataire. Evidemment, ces identifiants figurent sur le RIB.

Toutefois, le virement bancaire n'est pas sans danger du fait de son irréversibilité qui fait qu'une fois le transfert effectué, même vers un compte autre que celui du bénéficiaire, la somme ne pourra plus être reprise par le donneur d'ordre. Dans ce cas, il incombera donc au titulaire du compte crédité de renvoyer l'argent au bon destinataire. 

Les frais relatifs aux virements bancaires internationaux

Le virement bancaire est donc, à proprement parler, une opération bancaire. Et comme toute opération bancaire, ce dernier donne lieu à la perception de frais par la banque (sauf exception, par exemple dans le cas où le transfert s'effectue entre deux comptes d'une même personne au sein d'une même agence), en rapport avec sa nature, quel qu'il soit.

Ainsi, à chaque type de règlement correspondra un tarif fixé au préalable par la banque mais généralement, toute opération de transfert vers le compte d'un tiers est facturée par la banque pour un montant forfaitaire de 2 à 3 €.

Le rejet d'un ordre de paiement pour le cas de compte non approvisionné donne également lieu à paiement de frais bancaires, dont les modalités sont fixées par un décret du 16 novembre 2007 (en l'occurrence pour les types ponctuels et permanents).

Toutefois, des tarifs préférentiels existent, notamment pour les virements européens, mais sous respect de certaines conditions. Ainsi, le transfert en Europe ou en couronne suédoise, pour un montant ne dépassant pas 50 000 € par exemple, avec l'utilisation des codes BIC et IBAN, nécessite le paiement par l'émetteur des frais d'émission occasionnés d'un côté, et d'un autre côté le paiement par le bénéficiaire des frais de réception éventuels à sa banque.

Généralement, un règlement européen sera facturé entre 2 et 4 €, mais une autre alternative peut se présenter, tel que le transfert par Internet qui ne s'encombre pas de frais des opérations (à l'exemple de Boursorama).

Les virements étrangers en dehors de l'Europe sont, quant à eux, beaucoup plus chers, la banque émettrice prélevant les frais de traitement, suivis des frais prélevés par la banque destinatrice et de la commission de change. Il faudra alors compter au moins 25 € de frais pour un paiement international.

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