Parmi les différents moyens de paiements, le prélèvement automatique est certainement le paiement le plus facile à réaliser. Il représentait en 2006 selon BCE Blue book, 18.3 % du volume des moyens de paiement en France.

 

 

 

 

En effet, il suffit de donner son accord à un organisme pour qu’une somme soit prise de votre compte vers un tiers soit pour le paiement d’une facture ou service soit pour effectuer un don à un organisme par exemple.

Avantages :
- Une garantie des délais de paiement à vos organismes créanciers donc réduction des risques d’impayés.
- Economie sur les chèques qui peuvent être facturés par la banque.
- Rapidité de la mise en place du prélèvement.
Inconvénients :
- Risque de prélèvement en cas d’insuffisance ou d’absence de provision.
- Pas de « conscience » du paiement d’un service.
- Pas de contrôle de la somme prélevée.

Les processus de prélèvement :
- Mise en place de votre prélèvement : Il faut joindre un RIB et signer une autorisation.
Cette autorisation est en 2 parties : l’une donnant autorisation au destinataire (le créancier) a demandé un prélèvement à votre banque, et l’autre autorisant votre banque à payer le créancier selon une facture donnée.

Dans la plupart des banques, la mise en place est gratuite. Surtout s’il s’agit d’organismes administratifs tels que Impôt ou pour le paiement de vos factures tels qu’Electricité, Loyer, Eau.

Mais elle peut-être facturée par votre banque s’il s’agit d’un organisme autre tel que abonnement Cinéma, Sport, etc.

- Fonctionnement du prélèvement :
Le prélèvement automatique s’effectue selon une fréquence (mensualité, trimestre, etc.).

Cette fréquence ainsi que le montant du prélèvement sont précisés dans un document (facture, avis d’échéance, avis de prélèvement, etc.) qui vous ait envoyé avant la date du prélèvement.

Ce processus vous permet alors de vérifier la bonne concordance de vos factures.

- Absence ou insuffisance de provision sur votre compte :
Votre compte n’est pas suffisamment provisionné pour permettre le prélèvement. Votre banque refusera alors celui-ci.

Votre banque est alors dans l’obligation de avertir si elle est dans l’impossibilité d’exécuter le prélèvement.

Cet incident est facturé par votre banque à hauteur du montant de votre prélèvement dans la limite de 20 euros par incident.

- Opposition et suspension d’un prélèvement :
On distingue l’opposition ponctuelle et l’opposition définitive d’un prélèvement.

Avec la première, il s’agit d’une opposition sur une échéance particulière de paiement que vous contestez après avoir vu par exemple le montant d’un de vos avis de prélèvement quelques jours plus tôt.

Vous devez alors avertir votre créancier et votre banque avec un courrier de préférence avec accusé de réception.

Quand l’opposition est sur plusieurs mois, on parle alors de suspension de prélèvement. Elle est utilisée en règle générale dans le cadre d’un abonnement à un service que l’on n’utilisera pas pendant une certaine période (exemple abonnement à un club sportif).
Dans les 2 cas, il est important de préciser la durée de la suspension afin d’éviter des surprises de reprise de prélèvement.

Cette opposition ponctuelle avant exécution du prélèvement est gratuite depuis le 1er Novembre en vertu de la directive européenne sur les services de paiements.

Il y a enfin l’opposition définitive ou révocation de mandat. Il s’agit d’arrêter définitivement le prélèvement automatique. Il est impératif d’en effectuer la demande par courrier avec accusé de réception.

Cette opposition définitive est payante.

Astuce : Demander une annulation de prélèvement au lieu d’une révocation de mandat. Celle-ci devrait être gratuite en vertu de l’article l'article 1134 du code civil.
Quelque soit l’opposition tenez toujours compte du délai de mise en application de votre ordre. Ce délai pouvant être plus ou moins long, le prélèvement peut être effectué entre-temps.
Si ce délai est dépassé votre banque devra vous rembourser la somme prélevée sauf justification de son refus.

Quelque soit l’opposition, celui-ci n’est pas signalée à la banque de France.

 

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