Ouvrir un compte bancaire : étapes d'ouverture d'un compte bancaire
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Ouvrir un compte bancaire
L’argent transite par les banques et s’échange entre elles ; avec l’avancée de la technologie, l’apparition des distributeurs de billets automatiques et les cartes de crédit, ouvrir son compte bancaire est devenu une étape indispensable dans la vie courante.
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
De nos jours, l’utilité d’un compte en banque n’est plus à vérifier. Pour que tout le monde puisse en avoir un, l’Etat a mis en place le « droit au compte bancaire ». Toute personne qui remplisse les conditions nécessaires à l’ouverture d’un compte en banque a le droit d’en avoir un. Ouvrir un compte en banque n’est pas un jeu d’enfant, il y va de la notoriété de la banque. Pour demander l'ouverture d'un compte bancaire, vous devrez fournir des informations personnelles à la banque. Ces informations seront strictement vérifiées par elle pour ne pas entacher son honneur. Pour prouver votre identité, vous devrez obligatoirement présenter un document officiel, comme la carte d’identité nationale de préférence. Cette carte comporte en effet, votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, mais également, votre nationalité, votre photo et votre signature. Vous devrez aussi fournir un justificatif d'adresse, soit une facture d’électricité soit une facture de loyer. Il est à noter que l’attestation d’élection de domicile peut servir comme justificatif d’adresse si vous ne disposez pas d’un domicile fixe ou stable. Et enfin, vous devrez donner à la banque un spécimen de votre signature qui sera conservé et comparé avec tous ceux que vous mettrez sur vos chèques. La banque vérifiera aussi votre capacité juridique, car contrairement aux incapables majeurs et aux mineurs, seuls les majeurs ont le droit d’avoir un compte en banque sans être accompagnés par un tuteur légal. Le dernier point et non le moindre sera que la banque vérifiera auprès des fichiers de la Banque de France si vous êtes classé en tant qu’interdit bancaire ou non. Une fois que la banque est assurée du fait que vous présentez toutes les conditions requises à l’ouverture d’un compte et que vous avez rempli toutes les formalités, l’ouverture de votre compte ne sera plus qu’une question de temps.
Ce que vous devrez faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte
L’article L312-1 du Code monétaire et financier stipule que toute personne majeure, capable, dont l’identité et l’adresse sont justifiées, a le droit d’ouvrir un compte en banque. Mais il arrive que pour des motifs non divulgués, une banque refuse de vous ouvrir un compte bancaire même si vous respectez toutes les conditions requises. Dans ce cas-là, la Banque de France devra désigner d’office une banque qui devra ouvrir un compte à votre nom. Pour en arriver là, deux solutions s’offrent à vous. La banque qui a refusé de vous ouvrir un compte devrait vous proposer de demander elle-même à la Banque de France de nommer une banque désignée d’office qui devra ouvrir un compte pour vous. Si vous acceptez cette solution, vous devrez fournir à cette banque tous les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte, ainsi qu’une lettre manuscrite justifiant le fait que vous n’avez pas encore de compte bancaire. Ces documents seront joints au communiqué que la première banque enverra à la Banque de France. Vous pourrez recevoir une réponse via la banque ayant reçu la demande dans les meilleurs délais. La banque désignée devra alors impérativement ouvrir un compte en banque avec accès au service bancaire de base à votre nom. La deuxième solution qui s’offre à vous sera de réclamer vous-même vous droits en allant à la Banque de France. Cette dernière vous répondra par courrier en y précisant les indications à suivre pour que vous puissiez ouvrir un compte en banque.
Les prestations relatives à l’ouverture d’un compte
Au moment de l’ouverture de votre compte en banque, le banquier devra vous mettre au courant des services proposés, des tarifs en vigueur, ainsi que des engagements à respecter par les deux parties. Toutes ces informations doivent être consignées par écrit. Ouvrir un compte en banque, c’est pouvoir l’utiliser grâce aux services proposés. Certains services sont payants, mais depuis quelques années, ouvrir un compte bancaire vous donne déjà droit à des services gratuits formant un service de base. Déjà, l’ouverture, la tenue et la fermeture de votre compte bancaire se feront gratuitement. Mais d’autres services comme le retrait et le dépôt d’argent liquide, les paiements par prélèvement, la consultation du solde de votre compte même à distance, l’encaissement de chèques et autres virements ne seront pas facturés par la banque. En plus de tout cela, vous aurez droit à un changement d’adresse par an, à une carte de retrait, à un relevé d’identité bancaire ou RIB et à un relevé mensuel des opérations effectuées. Mais les prestations gratuites du service de base ne s’arrêtent pas là ; ainsi vous aurez également le choix entre deux formules de chèque par mois. Les frais de tenue de compte bancaire ont toujours été une source de controverse, alors pour les éviter, pensez à ouvrir votre compte bancaire dans une banque qui ne vous fera pas payer ces frais.
Généralités sur l'ouverture d’un compte dans une banque de l’Union Européenne
Depuis la création de l’Union Européenne et l’ouverture des frontières, il est maintenant possible et beaucoup plus facile d’ouvrir un compte bancaire dans une banque localisée dans cette zone. Ouvrir un tel compte peut avoir quelques avantages mais aussi quelques inconvénients à prendre en considération. Nous allons commencer par présenter les avantages que cela représente. Avant tout, vous aurez l’opportunité de posséder un compte rémunéré. Mais vous aurez également la possibilité d’avoir un prêt à un taux beaucoup plus avantageux qu’en France et aussi d'effectuer des placements plus rentables. Ces avantages seront encore meilleurs si vous êtes un travailleur transfrontalier. L’ouverture d’un compte bancaire dans l’Union Européenne devrait aussi vous donner droit à quelques services gratuits comme la consultation à distance de votre solde de compte, la tenue et la clôture de votre compte, …. Mais ne vous laissez par influencer par ces avantages, vous n’en profiterez que si vous réussissiez à surmonter les inconvénients d’un tel acte dans cette zone bien définie. Déjà, ouvrir un compte dans la zone Euro sera rendu difficile par l’utilisation de langues différentes mais également par l’éloignement géographique. Ensuite, mal renseigné, vous pourrez être victime d’une double imposition car il est indispensable de préciser que vous devrez vous soumettre aux lois économiques qui régissent le pays de la banque tout en tenant compte de celles de votre pays. Tenez aussi compte du fait que les dates de valeur ne sont pas fixes et varient d’un pays à l’autre pour vous éviter les déceptions. Ouvrir un compte bancaire à l’étranger ne sera avantageux que si vous considérez tous les inconvénients que cela présente. Une fois que vous aurez pensé aux nombreux paramètres relatifs à l’ouverture d’un compte à l’étranger et que vous avez décidé de le faire, vous devrez connaître les conditions requises à l’ouverture de votre compte. Ces conditions sont à quelques détails près les mêmes que lorsque vous ouvrez un compte chez nous. Vous devrez bien logiquement fournir les documents officiels qui justifieront votre identité et votre domicile. Cela implique que vous devrez être majeur, reconnu apte et que vous pourrez certainement justifier votre identité et l'existence réelle de votre domicile en France. La banque aura aussi besoin de votre relevé d’informations bancaires. Cela lui permettra de vérifier si oui ou non vous êtes sous le coup d’une interdiction bancaire dans votre pays. Dans la plupart des cas, c’est tout ce que vous aurez à fournir, mais certains pays de la zone Euro pourraient éventuellement vous demander à fournir d’autres pièces justificatives. Une fois votre compte ouvert, pensez immédiatement et sans attendre à déclarer l’existence de ce compte au fisc car le moindre oubli sera sanctionné d’une amende de 750 €. Il est à préciser également que les services douaniers doivent être mis au courant des transferts supérieurs à 7 600 €.
