Opposition d’un chèque ou d’un chéquier

Payer par chèque est un moyen de paiement rapide et assez sûr. Mais il arrive tout de même que votre chèque se perde ou soit volé. Dans ces situations fâcheuses, vous pourrez encore faire opposition au paiement du chèque pour ne pas voir votre compte en banque réduit à néant.

Les motifs valables pour faire opposition au paiement d’un chèque

Faire opposition au paiement d’un chèque, c’est en fait demander à son banquier de ne pas payer un ou plusieurs de vos chèques. Pour que la demande d’opposition aboutisse, le motif doit faire partie des rares cas d’opposition autorisée qui sont la perte d’un chèque, le vol d’un chèque, l’utilisation frauduleuse d’un chèque et la faillite du bénéficiaire d’un chèque. Donc si malheureusement pour vous, vous perdez l’un de vos chèques ou si un filou réussit à mettre la main sur votre chéquier. Vous serez en droit d’avertir les autorités compétentes pour qu’elles fassent le nécessaire c'est-à-dire pour faire opposition au paiement de vos chèques. Le cas suivant peut également se présenter : vous vous rendez compte qu’un de vos chèques a disparu et qu’il peut être utilisé de manière frauduleuse. Vous aurez également le droit de vous opposer au paiement de ce dernier en contactant votre banque. La demande d’opposition au paiement de ce chèque vous blanchit également de toute utilisation frauduleuse de ce dernier. C’est uniquement dans ces quatre cas que l’opposition au paiement d’un chèque est possible. De plus, il est à préciser que toute opposition irrégulière est passible d’une peine allant de 1 à 5 ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende variant entre 450 et 375 000 €. En aucun cas, l’opposition d’un chèque ne vous sera d’aucune utilité, si vous avez regretté un achat ou si vous souhaitez mettre la pression sur son bénéficiaire. Faire opposition au paiement d’un chèque ne se fait pas n’importe comment. Cette démarche doit suivre une procédure bien définie pour que la demande aboutisse.

La procédure à suivre pour faire opposition au paiement d’un chèque

Dès que vous vous apercevez que vous êtes dans un cas de figure où l’opposition au paiement d’un chèque s’impose, il est préférable de le faire dans les meilleurs délais pour limiter au maximum les dégâts possibles. Vous pourrez déjà dans un premier temps, avertir votre banque par téléphone. Mais si par malheur, c’est un jour férié et que la banque est fermée, vous pourrez toujours contacter le Centre National de la Banque de France. Toutefois, vous aurez ensuite à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour confirmer votre opposition. Si le motif est la perte ou le vol du chèque, il est primordial que vous fassiez avant tout une déclaration de perte à la police. Le récépissé de cette déclaration sera joint à la lettre recommandée que vous enverrez à la banque. C’est à partir du moment où la banque reçoit votre opposition écrite que le banquier peut refuser le paiement et bloquer la provision au profit du bénéficiaire. L’opposition d’un chèque est permanente pendant toute la validité du chèque. Toutefois, le bénéficiaire du chèque peut faire appel et seul un jugement ordonnant la fin de l’opposition peut débloquer la situation. Ce cas de figure n’apparaît que si le motif de l’opposition est illicite. Sachez tout de même que vous pourrez annuler l’opposition au paiement d’un chèque, si vous retrouvez le chèque perdu ou volé par exemple. L’opposition sur un chèque n’est pas gratuite. Vous aurez à payer aux environs de 12 €. Faire opposition au paiement d’un chèque est donc un droit que l’on possède dans le but de protéger notre bien. Toutefois, il est à faire suivant des règles bien précises et dans les bonnes conditions. Une opposition illicite est considérée comme un délit alors avant de faire opposition au paiement d’un chèque, soyez sûr que vous respectez bien les conditions requises pour pouvoir faire une opposition autorisée sur l’un de vos chèques. 

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