Le compte joint bancaire : Ouverture d'un compte-joint bancaire
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Le compte joint
Le compte joint se caractérise par l’ouverture d’un compte au nom de plusieurs personnes (avec ou sans lien de parenté).
Il a les mêmes fonctionnalités que le compte classique (compte chèques, retrait, virement...)
L’une ou l’autre des personnes peut donc bénéficier des sommes qui sont sur le compte sans l’autorisation de l’autre.
Il peut prendre trois formes :
- le compte joint ouvert au nom de A et de B fonctionne sous la signature des deux co-titulaires pour toutes les opérations effectuées sur le compte ;
- le compte joint ouvert au nom de A et/ou B fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre co-titulaire pour les opérations courantes et sous la signature des deux co-titulaires pour certaines opérations précises (par exemple pour des opérations excédant un certain montant, à définir).
- le compte joint ouvert au nom de A ou de B fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre co-titulaire ;
L’une ou l’autre des personnes peut donc bénéficier des sommes qui sont sur le compte sans l’autorisation de l’autre. Cela ne vous empêche pas de notifier des signatures exclusives pour certaines opérations.
Attention : Le compte étant « solidaire », l’un ou l’autre des titulaires du compte pourront être frappés d’interdiction bancaire, à la fois pour le compte joint, mais également pour leurs comptes personnels.
En effet, ce type de compte fonctionne selon un principe de solidarité.
Pour clôturer le compte joint, une seule signature sera nécessaire. Charge à la banque d’en informer l’autre partie.
Quelles conséquences en cas de décès d’un co-titulaire ?
En cas de décès d’un des co-titulaires, tous les comptes personnels du disparu seront automatiquement bloqués jusqu’à la succession. Mais le compte joint, lui, continuera de fonctionner. Le survivant est libre de s'en servir, aussi longtemps que les héritiers du défunt ne s'y opposeront pas. En effet, les héritiers peuvent demander à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception de bloquer le compte. En effet, La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt et donc faire partie de sa succession
