Informations légales

 

Nom et coordonnées du centre serveur :
49 rue de Bellevue
92100 Boulogne Billancourt

Maintenance et assistance technique :
Choisir ma Banque
49 rue de Bellevue
92100 Boulogne Billancourt
 

Infos CNIL - n° de dossier : 1298958

Site France :

• 1. Choisir ma Banque SAS

Siège social:
49 rue de Bellevue
92100 Boulogne Billancourt - France
Tel : 01 41 03 31 50

Coordonnées:
Email : info@choisir-ma-banque.com

Mentions légales:
Numéro de déclaration de CNIL : 1298958
Numéro d'inscription au registre du commerce : 504 170 374
Capital social : 100 000 EUROS
Nom du Président Directeur Général : Ludovic HERSCHLIKOVITZ
Adresse de l'hébergement : TACTIC : 49 rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt
Numéro unique d'identification : 504 170 374 RCS Nanterre
Numéro SIREN : 504 170 37
Code APE : 6312 Z
TVA intracommunautaire
FR 28 504 170 374

 

• 2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le présent site est la propriété de la société Choisir ma Banque, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 504 170 374, dont le siège social est situé au 49, rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt

 

• 3. DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site de la société Choisir ma Banque a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• 4. MISE EN GARDE GENERALE

 

Choisir ma Banque ne peut affirmer ni garantir que les informations disponibles sur son site Internet sont précises ou exhaustives. Ces informations ne sauraient donc être considérées comme telles. Les informations contenues dans ce site Internet ne sont fournies qu'à titre purement informatif. Toute information, y compris celles relatives à des prix, sans toutefois s'y limiter, n'est donnée qu'à titre d'indication et ne constitue en aucun cas, ni n'est destinée à constituer, une offre, une demande, une incitation ou une recommandation à l'achat, la vente ou la fourniture (directe ou indirecte) de biens ou de services, ni l'affirmation que l'achat ou la vente de biens ou de services peuvent être effectués sur la base de telle information ou au prix indiqué. Il ne saurait découler des informations contenues dans ce site Internet aucune obligation ou accord constituant engagement légal, ni, sans limitation, obligation de réactualiser ces informations. Celles-ci ne pourront être reproduites, divulguées ou publiées en relation avec une offre, une demande, une incitation ou une recommandation à la souscription, à l'achat ou à la vente de biens ou de services quel qu'en soit le destinataire. Chaque destinataire doit être en mesure de procéder à ses propres recherches et de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs des banques en question. Aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, n'est acceptée en cas de perte ou de préjudice direct ou indirect dérivant de l'utilisation des informations contenues dans ce site Internet, y compris les données mises à disposition des utilisateurs. Ces informations ne sauraient être considérées comme des conseils pour une stratégie d'investissement particulière ou dans toute autre intention.

 

• 5. MISE EN GARDE TECHNIQUE

Les visiteurs et clients de la société Choisir ma Banque reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.

A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissant avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

• 6. DONNEES NOMINATIVES

Le visiteur et/ou client est informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présentés sur le site, notamment s'agissant des formulaires de contact ou candidature, sont transmises et exploitées par la société Choisir ma Banque.

Il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données. Afin d'exercer ce droit, il pourra contacter le service informatique de la société Choisir ma Banque, sis 49, rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt ou adresser un mail à info@choisir-ma-banque.com. Le visiteur et/ou client est informé que seules certaines réponses sont obligatoires pour traiter sa demande.

• 7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la société Choisir ma Banque.

La représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de la société Choisir ma Banque, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société Choisir ma Banque ainsi que les logos, figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Choisir ma Banque est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

• 8. LIENS

Les liens hypertextes, mis en place sur le site de la société Choisir ma Banque, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de la société Choisir ma Banque.

Les visiteurs et/ou clients reconnaissent que les informations, figurant sur le site accessibles par un hyperlien, sont sous la responsabilité exclusive du responsable du site accessible par le lien.

 

• 9. SOURCES DES FRAIS REPERTORIES

Les sources tarifaires intégrées sur le comparateur "http://www.choisir-ma-banque.com" concernent les tarifs destinés aux particuliers accessibles sur les sites internet des banques et en agences bancaires. Les tarifs indiqués concernent les comptes de dépôt/compte-chèque, applicables en metropole, hors tarifications spéciales ou promotions particulières.

Les tarifs et indications mentionnées sur le site http://www.choisir-ma-banque.com, ne le sont qu'à titre purement indicatif. Choisir-ma-banque.com ne saurait être tenu responsable de tarifs non mis à jour sur le site http://www.choisir-ma-banque.com ou sur celui des banques citées.
Choisir ma Banque.com invite les internautes à prendre contact directement avec un conseiller en agence pour consulter et vérifier les tarifs définitifs.

 

 

• 10. Propriété

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, photos, animations, etc. ) sont la propriété de l'éditeur de ce site (SAS Choisir ma Banque), à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de Choisir-ma-banque.com. Par conséquent, la protection du site www.choisir-ma-banque.com relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d'informations sont protégées. Toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

• 11. Loi "Informatique et Liberté"

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès, de rectification et de suppression sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Vous pouvez à tout moment exercer un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès du Directeur de la Publication.

• 12.Informations relatives aux « cookies »

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• 13. Informations relatives aux liens hypertextes

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