Frais bancaires : les députés de gauche renforcent la loi bancaire

30-05-2013 - par Rafaèle

Courant février 2013 le sénat avait voté très largement la réforme bancaire selon laquelle les frais de découvert prélevés aux clients des banques seraient plafonnés, l’assurance emprunteur pourrait être contractée à la concurrence et non forcément dans la banque avec laquelle l’emprunt est souscrit, le renforcement de la lutte contre la spéculation sur les matières premières ou encore renforcer la transparence des banques en matière de paradis fiscaux.


Les députés du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale s’étaient satisfaits du positionnement du Sénat sur la loi bancaire mais reviennent aujourd’hui avec la ferme intention de défaire le travail du Sénat sur le plafonnement des frais bancaires. En effet le sénat avait décidé d’un double plafonnement des frais bancaires liés aux paiements réalisés au-delà du découvert autorisé sur le compte. Un premier plafond élevé pour tous les clients et un plafond plus bas pour les clients les plus fragiles.
Les députés de gauche estiment que « d’instaurer ce double plafond stigmatise les populations les plus fragiles et attenue beaucoup la mesure du plafonnement global que l’Assemblée Nationale avait votée en première lecture ». Le groupe socialiste va donc déposer un amendement pour supprimer ce double plafond.
Aujourd’hui sachant que les commissions d’interventions (les frais bancaires liés aux découverts) rapportent près de 3 milliards d’euros au système bancaire français, un plafond unique ne rapporterait plus que 2 milliards 200 millions à 2 milliards 500 millions d’euros aux banques françaises. Autant dire que ni Bercy ni les banques n’y sont favorables.