Convention de Compte - Formule de Compte - Compte-Service

Convention de compte bancaire ou Formule de compte bancaire

« Retour

convention-de-compte

« La convention de compte » est un document où est inscrit toutes les règles qui régissent l’utilisation de votre compte bancaire. Elle est obligatoirement signée par le nouveau client titulaire du compte.
Vous y retrouverez notamment indiqués le prix des différents services, le mode de calcul des intérêts en cas de découvert, ainsi que les différentes procédures à suivre, en cas d’incident.
Cette convention contient également les conditions de clôture du compte.