Les chèques de banque

LES CHÈQUES DE BANQUE

Du simple troc, les systèmes de paiement utilisés dans les transactions commerciales ont considérablement évolué. De nos jours, outre les billets de banque principalement employés comme monnaies d’échange, on retrouve les chèques et également les chèques de banque.

Les chèques de banque : leur signification

Le chèque fut créé en 1742 et introduit en France en 1865. Il s’agit d’un papier commercial, généralement négociable, délivré par une partie : le tireur, qui donne alors l’ordre au tiré, qui peut être une banque ou tout autre organisme financier, d’effectuer un paiement à vue d’un montant au profit d’un bénéficiaire. Pour les chèques de banque, c’est la banque, elle-même émettrice du chèque, qui constitue le tireur et à la fois le garant de la valeur marchande du chèque tiré, donc du paiement du bénéficiaire.

Caractéristiques des chèques de banque

Un chèque de banque est un moyen de paiement émis par un établissement bancaire ou assimilé pour le compte de ses clients. Il est différent d’un chèque personnel établi personnellement par les clients.

Le chèque de banque est émis soit sur l'une des agences d’une même banque, soit sur une banque différente de l’émettrice.

Le mécanisme de fonctionnement de ce type de chèque est plutôt simple. Pour pouvoir l’utiliser, les clients effectuent simplement une demande auprès de leurs banques. Ces dernières établissent ensuite le titre de paiement au nom du bénéficiaire. Elles bloquent ou prélèvent également la somme correspondante du compte des débiteurs. La somme ainsi débitée restera disponible pour le bénéficiaire durant toute la durée de validité d’un chèque de banque. Cette durée est de un an et huit jours à partir de la date d’émission. Passé ce délai, le montant des chèques émis non utilisés doit normalement être re-crédité dans le compte des clients qui avaient fait une demande.

Presque tous les clients des banques peuvent bénéficier d’un chèque de banque. Il peut également être établi par les banques pour le compte des clients de passage. En contrepartie de l’émission de chèque, les banques demandent généralement des espèces.

En général, le chèque de banque peut être utilisé pour toutes sortes de transactions occasionnant des paiements de grosse somme d’argent. Autrement dit, on fait souvent appel à ce type de moyen de paiement pour faire l’acquisition d'une maison, d’un terrain, d'une automobile, ....

Le chèque de banque se trouve aussi être indispensable dans la mesure où la loi en vigueur défendent l’utilisation d’espèce pour tout paiement d’une valeur dépassant les 3.000 euros. Il reste donc le moyen assuré par excellence pour la vente des objets de grande valeur.

Pourquoi utiliser un chèque de banque dans vos transactions ?

La législation interdit le paiement en espèces lorsque la valeur d’une transaction va au-delà de 3 000 €. Un chèque certifié pourrait faire l’affaire, me diriez-vous, pour assurer les importantes transactions. Le problème, c'est qu'avec un chèque certifié, la banque d’un acheteur par exemple va confirmer la disponibilité du montant considéré pour ensuite le bloquer. Mais la banque ne va bloquer le montant en question que jusqu’à la conclusion de la vente et non durant la période de validité du chèque.

Avec un chèque de banque, le risque de ne pas se faire payer est minime, à moins que la banque ne soit frappée d’insolvabilité (ce qui constitue une infime probabilité), alors l’encaissement de votre montant est garanti. En effet, lorsque la banque va émettre un chèque, il va prélever le montant nominal du chèque du compte de son client débiteur ; puis il va constituer une provision qu’il va ensuite bloquer et cela pendant toute la durée de validité dudit chèque. Tout cela est fait pour garantir le paiement du bénéficiaire. Le risque de « chèque en bois » est donc minime. Et puis, la banque constitue un acteur crédible et solvable aux yeux des opérateurs économiques. Vous gagnerez donc en termes de crédibilité aux yeux de vos fournisseurs en utilisant un chèque de banque.

Comment se procurer un chèque de banque ?

En premier lieu, vous devez faire une demande expresse auprès de votre banque. La demande doit comporter le nom du bénéficiaire et bien sûr le montant de la transaction. L’opération se fait, en général, en 24h et une fois votre demande prise en considération, la banque va procéder à un paiement immédiat du montant débité de votre compte. Enfin, vous retirez votre chèque auprès de votre banque. Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même ce retrait, il est possible de désigner un mandataire qui, muni d’une procuration établie, pourra effectuer le retrait à votre place.

Les avantages du chèque de banque

Le chèque de banque est de plus en plus utilisé car il présente beaucoup d’avantages dans la transaction. Avant tout, il offre une garantie de paiement pour les vendeurs, c'est-à-dire ceux qui le reçoivent. Il est considéré comme la garantie de solvabilité des acheteurs. Etabli par les établissements bancaires, le chèque de banque garantit parfaitement celui qui le reçoit. De plus, le bénéficiaire aura moins de risque d’avoir une mauvaise surprise de se retrouver avec un chèque sans provision comme avec le chèque personnel. En effet, avec un chèque de banque, ce risque est entièrement écarté car les banques vérifient les comptes avant de signer le chèque. D'ailleurs, elles prélèvent sur le compte du débiteur la provision correspondante.

En utilisant le chèque de banque, les vendeurs auront donc la possibilité de disposer de leur argent jusqu’à l’expiration du délai de validité du titre.

Les précautions à prendre

Comme tout moyen de paiement, le chèque de banque font à l’heure actuelle l’objet d’opération frauduleuse. L’utilisation des faux chèques est devenu monnaie courante. Elle peut également être due à la généralisation de ce moyen de paiement.

De ce fait, l’utilisation d’un chèque de banque dans un accord nécessite une certaine précaution. Cette dernière est particulièrement recommandée pour ceux qui se font payer par ce moyen. La prudence est de mise dans la mesure où le paiement fait avec ce chèque est généralement d’une grande valeur.

Pour s’assurer d’avoir un chèque authentique, la première chose à vérifier est le numéro de téléphone et l’adresse de la banque émettrice. Il faut s’assurer que le numéro soit celui d’une banque existante ; sinon, il peut être celui d’un complice de l’escroc. Au moindre doute, n’hésitez pas à demander une confirmation en appelant le numéro inscrit.

Pour éviter d’avoir un problème en recevant un chèque de banque, il est fortement conseillé de prendre tout le temps nécessaire avant de conclure un marché. Il faut attendre la confirmation par la banque de l’existence de provision et de l’encaissement définitif du chèque. Evitez aussi de conclure une transaction juste avant et aux heures et jours de fermeture des établissements bancaires.

Enfin, ne prenez jamais le risque de se faire payer un chèque comportant des libellés flous, tachés ou raturés et celui émis pour des établissements à l’étranger.

Conseils utiles

Les risques d’arnaque sont présents dans tous les domaines et ce, quelles que soient les mesures prises. Lorsqu’une personne vous remet un chèque de banque, vérifiez tout d’abord l’existence de cette banque. Feuilletez les pages de votre annuaire, si la banque existe, ses coordonnées y seront sûrement. Puis téléphonez à la banque émettrice en utilisant un numéro de l’annuaire afin de procéder à une vérification finale de la réelle disponibilité du montant. Evitez de vous servir d’un éventuel numéro inscrit sur les chèques car un complice pourrait se trouver à l’autre bout du fil pour vous confirmer ainsi la disponibilité d’une somme fictive. Soyez vigilant quand la banque émettrice se trouve être une banque étrangère.

Quelques chiffres sur les chèques de banque

Il est clair que les opérations sur les chèques de banque ne sont pas gratuites. Ainsi, pour la BNP Paribas par exemple, le tarif au 1er janvier 2008 se présente comme suit : On soutire une commission de 11,20 € par chèque avec un droit de timbre de 1,50 € en sus pour les chèques de banque non pré-barrés. Pour un paiement au guichet en espèces, une commission qui correspond à 0,30% du montant du chèque pour un paiement minimum de 47,84 € est prélevée.